8 h. ago Prison : les députés reviennent sur l’aménagement obligatoire des courtes peines

Une proposition de loi, examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Horizons jeudi, rétablit la possibilité de prononcer des peines de prison ferme de moins d’un mois et abroge le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à six mois doit obligatoirement faire l’objet d’un aménagement.

Events

16 h. ago Déserts médicaux : le débat sur la contrainte à l’installation des médecins relancé

Mardi 1ᵉʳ avril, François Bayrou s’est prononcé en faveur d’une « régulation ». Une proposition de loi portée par le député socialiste Guillaume Garot poursuit par ailleurs son chemin à l’Assemblée nationale.

Science

22 h. ago APPEL A TÉMOIGNAGES. Vous pourriez être concernés par l’instauration d’un examen médical des seniors pour continuer à conduire ? Donnez

Une proposition de loi visant à instaurer une visite médicale de contrôle pour les conducteurs de plus de 70 ans a été déposée récemment. Une mesure qui anime le débat public depuis des années, les seniors étant la...

Society

23 h. ago « Une proposition de loi menace la justice des mineurs d’une désorganisation fatale »

Dans une tribune au « Monde », les anciens gardes des sceaux Christiane Taubira et Jean-Jacques Urvoas, et les anciens présidents de la commission des lois à l’Assemblée nationale Sacha Houlié et Dominque Raimbaud s’inquiètent d’un projet qui, sous prétexte de « durcir » la justice pénale des mineurs, va plutôt, selon eux, réduire son efficacité.

Events

41 h. ago Déserts médicaux : pourquoi les médecins sont opposés à la proposition de loi qui souhaite réguler leur installation

Les députés se penchaient ce mercredi 2 avril sur une proposition de loi proposant de "flécher l’installation des médecins" vers les territoires qualifiés de "déserts médicaux". Un texte attendu par les patients mais...

Science

41 h. ago Définition pénale du viol : que dit la législation chez nos voisins européens ?

L’Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi visant à inscrire une nouvelle définition du viol dans le Code pénal pour y inclure la notion de consentement. La France s’engage dans un chemin déjà emprunté par certains de ses voisins européens.

Economics

42 h. ago Autoroute A69 : une proposition de loi pour reprendre les travaux arrive au Sénat le 15 mai

À l’initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l’intérêt public majeur de l’A69 sera examinée par le Sénat dans les prochains jours. Cette loi de validation doit permettre la...

Science

67 h. ago En direct, condamnation de Marine Le Pen : Eric Ciotti annonce une proposition de loi pour supprimer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité

Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, François Bayrou a fait part de ses « interrogations » sur l’application immédiate de l’inéligibilité et a considéré qu’une « réflexion » doit « être conduite » par les parlementaires. Gérald Darmanin a souhaité que le procès en appel de l’ancienne présidente du FN soit organisé dans un délai « le plus raisonnable possible ». Le RN a annoncé la tenue d’un meeting dimanche.

Events

3 d. ago Permis de conduire : bientôt une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour chaque conducteur et tous les 5 ans pour les séniors ?

Une centaine de députés ont rédigé une proposition de loi qui rendrait obligatoire un contrôle médical obligatoire tous les 15 ans pour chaque conducteur et tous les 5 ans pour les séniors pour pouvoir continuer à...

Science

3 d. ago Permis de conduire : bientôt une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour tous et tous les 5 ans pour les séniors ?

Une centaine de députés ont rédigé une proposition de loi qui rendrait obligatoire un contrôle médical obligatoire tous les 15 ans pour tous et tous les 5 ans pour les séniors pour pouvoir continuer à conduire.

Science

3 d. ago Les députés se penchent sur l’introduction du consentement dans la définition du viol

Une proposition de loi « visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles » passe en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 1er avril.

Science

3 d. ago Agrivoltaïsme : une proposition de loi veut limiter la taille des projets d’énergie solaire

Un texte visant à assurer un développement « raisonné » des projets dans les exploitations agricoles, qui doivent concilier production alimentaire et d’électricité, est contesté par les énergéticiens.

Science

7 d. ago Viol : notion de consentement, meilleure protection des victimes, répression des auteurs Ce que la loi veut changer changer

Les députés ont adopté, mercredi 27 mars, en commission une proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement. Le texte à la portée symbolique...

Events

9 d. ago Menaces sur des juges à Nanterre : une femme condamnée à un an de prison ferme

Quatre magistrats sont harcelés depuis trois mois par un collectif mené par une femme s’opposant à des décisions de justice. L’affaire a franchi un nouveau cap ces derniers jours avec des appels malveillants et des visites au domicile des magistrats.

Events

9 d. ago Menaces sur des juges à Nanterre : une femme placée en détention provisoire

Quatre magistrats sont harcelés depuis trois mois par un collectif mené par une femme s’opposant à des décisions de justice. L’affaire a franchi un nouveau cap ces derniers jours avec des appels malveillants et des visites au domicile des magistrats.

Society

1 week ago Néonicotinoïdes : l’ordre du jour de l’Assemblée chamboulé par une proposition de loi sur la réintroduction de pesticides

Cette modification du calendrier aura pour conséquence de retarder le débat autour des textes sur la fin de vie et les soins palliatifs.

Science

1 week ago Magistrats et personnels de justice inquiets face à des menaces de plus en plus fréquentes

Si les agressions de juges sont encore rares, syndicats et professionnels constatent une montée des intimidations, souvent liées à la criminalité organisée. Le ministère, qui admet « 150 cas », a mis en place, depuis quelques mois, une cellule spécialisée.

Society

1 week ago "Cela va augmenter l’offre de points de vente d’alcool" : pourquoi des voix s’élèvent contre la facilitation de l’ouverture des bistrots

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 mars, une proposition de loi portée par Guillaume Kasbarian afin de faciliter l’ouverture de bistrots en zone rurale, en assouplissant l’attribution des licences IV. En...

Events

1 week ago ENTRETIEN. "Lorsqu’un village perd son bistrot, il perd un espace de sociabilité" : pourquoi ces lieux restent essentiels en milieu rural

Une proposition de loi veut faciliter l’ouverture des bars dans les villages de moins de 3 500 personnes. Sociologue de formation et directeur de recherche au CNRS, Jean Viard analyse l’importance des bistrots pour...

Society

2 w. ago Ce que contient la proposition de loi pour réhabiliter les avortements avant la loi Veil

Une proposition de loi vise a reconnaitre les souffrances causees par la criminalisation de l'IVG avant 1975. Elle prevoit la creation d'une commission.

Science