6 d. ago Menace de grève à la SNCF : "Ça commence à bien faire..." le ministre des Transports tape du poing et envisage de restreindre le droit de grève

Philippe Tabarot, ministre des Transports, a tapé du poing sur la table concernant la nouvelle menace de grève de la SNCF pour le week-end prolongé du 8-Mai. Il envisage une proposition de loi afin de limiter le droit...

Sport

6 d. ago Menace de grève à la SNCF. "Ça commence à bien faire" : le ministre des Transports tape du poing et envisage de restreindre le droit de grève

Philippe Tabarot, ministre des Transports, a tapé du poing sur la table concernant la nouvelle menace de grève de la SNCF pour le week-end prolongé du 8-Mai. Il envisage une proposition de loi afin de limiter le droit...

Sport

7 d. ago Déserts médicaux : « S’il faut réussir un entretien d’embauche pour avoir un médecin, c’est grave »

Alors qu’une proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale début avril fait polémique, en défendant la régulation à l’installation des médecins, des patients témoignent de leurs « parcours du combattant » pour trouver un rendez-vous avec un professionnel.

Science

1 week ago "Ce statut permettrait d'aller beaucoup plus vite" : François Hollande a déposé une proposition de loi pour accepter les chercheurs menacés dans leur pays comme "réfugiés scientifiques" en France

"Ce statut permettrait d'aller beaucoup plus vite" : François Hollande a déposé une proposition de loi pour accepter les chercheurs menacés dans leur pays comme "réfugiés scientifiques" en France  France Info

Science

1 week ago REPORTAGE. "J’avais peur qu’on me retire mon permis de conduire" À 78 ans, Micheline a choisi d’elle

Alors qu’une proposition de loi examinée mardi 1er avril à l’Assemblée pourrait imposer une visite médicale tous les cinq ans aux conducteurs de plus de 70 ans, certains retraités osent franchir spontanément la porte...

Science

1 week ago Les « malfaçons » législatives, symptômes du dérèglement de la machine parlementaire

De plus en plus d’erreurs – parfois basiques – s’immiscent dans les propositions et projets de loi. Cela s’explique notamment par une rédaction parfois plus politique que juridique.

Politics

2 w. ago Retour du débat fin de vie au Parlement : le défi d’un consensus politique sur « un texte équilibré »

Les députés s’attelleront, du 12 au 25 mai, pour la seconde fois au sujet, après l’examen interrompu en juin 2024 par la dissolution de l’Assemblée nationale. Deux propositions de loi seront examinées, l’une consacrée aux « soins palliatifs et d’accompagnement », l’autre à la « fin de vie ».

Politics

2 w. ago Le débat sur la fin de vie de retour au Parlement avec le défi de trouver un consensus politique sur « un texte équilibré »

Les députés s’attelleront, du 12 au 25 mai, pour la seconde fois au sujet, après l’examen interrompu en juin 2024 par la dissolution de l’Assemblée nationale. Deux propositions de loi seront examinées, l’une consacrée aux « soins palliatifs et d’accompagnement », l’autre à la « fin de vie ».

Politics

2 w. ago Fin de vie : le retour d’une proposition de loi controversée

Les auditions en commission sur

Science

2 w. ago TÉMOIGNAGES. "Si on me prend mon permis, je rends ma carte d’électeur" : la visite médicale pour les seniors suscite la colère et quelques adhésions

La question du permis à vie faisait déjà débat en France, mais la récente proposition de loi visant à imposer une visite médicale aux plus de 70 ans tire sur la corde sensible. "La Dépêche du Midi" a recueilli les...

Transport

2 w. ago Prison : les députés reviennent sur l’aménagement obligatoire des courtes peines

Une proposition de loi, examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Horizons jeudi, rétablit la possibilité de prononcer des peines de prison ferme de moins d’un mois et abroge le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à six mois doit obligatoirement faire l’objet d’un aménagement.

Events

3 w. ago Déserts médicaux : le débat sur la contrainte à l’installation des médecins relancé

Mardi 1ᵉʳ avril, François Bayrou s’est prononcé en faveur d’une « régulation ». Une proposition de loi portée par le député socialiste Guillaume Garot poursuit par ailleurs son chemin à l’Assemblée nationale.

Science

3 w. ago APPEL A TÉMOIGNAGES. Vous pourriez être concernés par l’instauration d’un examen médical des seniors pour continuer à conduire ? Donnez

Une proposition de loi visant à instaurer une visite médicale de contrôle pour les conducteurs de plus de 70 ans a été déposée récemment. Une mesure qui anime le débat public depuis des années, les seniors étant la...

Society

3 w. ago « Une proposition de loi menace la justice des mineurs d’une désorganisation fatale »

Dans une tribune au « Monde », les anciens gardes des sceaux Christiane Taubira et Jean-Jacques Urvoas, et les anciens présidents de la commission des lois à l’Assemblée nationale Sacha Houlié et Dominque Raimbaud s’inquiètent d’un projet qui, sous prétexte de « durcir » la justice pénale des mineurs, va plutôt, selon eux, réduire son efficacité.

Events

3 w. ago Déserts médicaux : pourquoi les médecins sont opposés à la proposition de loi qui souhaite réguler leur installation

Les députés se penchaient ce mercredi 2 avril sur une proposition de loi proposant de "flécher l’installation des médecins" vers les territoires qualifiés de "déserts médicaux". Un texte attendu par les patients mais...

Science

3 w. ago Définition pénale du viol : que dit la législation chez nos voisins européens ?

L’Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi visant à inscrire une nouvelle définition du viol dans le Code pénal pour y inclure la notion de consentement. La France s’engage dans un chemin déjà emprunté par certains de ses voisins européens.

Economics

3 w. ago Autoroute A69 : une proposition de loi pour reprendre les travaux arrive au Sénat le 15 mai

À l’initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l’intérêt public majeur de l’A69 sera examinée par le Sénat dans les prochains jours. Cette loi de validation doit permettre la...

Science

3 w. ago En direct, condamnation de Marine Le Pen : Eric Ciotti annonce une proposition de loi pour supprimer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité

Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, François Bayrou a fait part de ses « interrogations » sur l’application immédiate de l’inéligibilité et a considéré qu’une « réflexion » doit « être conduite » par les parlementaires. Gérald Darmanin a souhaité que le procès en appel de l’ancienne présidente du FN soit organisé dans un délai « le plus raisonnable possible ». Le RN a annoncé la tenue d’un meeting dimanche.

Events

3 w. ago Permis de conduire : bientôt une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour chaque conducteur et tous les 5 ans pour les séniors ?

Une centaine de députés ont rédigé une proposition de loi qui rendrait obligatoire un contrôle médical obligatoire tous les 15 ans pour chaque conducteur et tous les 5 ans pour les séniors pour pouvoir continuer à...

Science

3 w. ago Permis de conduire : bientôt une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour tous et tous les 5 ans pour les séniors ?

Une centaine de députés ont rédigé une proposition de loi qui rendrait obligatoire un contrôle médical obligatoire tous les 15 ans pour tous et tous les 5 ans pour les séniors pour pouvoir continuer à conduire.

Science